Conditions Générales de Vente

NWIX CLX AGENCY

Dernière mise à jour : 2 novembre 2024

Article 1 - Informations Légales

Raison sociale : NWIX CLX AGENCY

Site web : https://nwx-clxlive.com/

Email : contact@nwx-clxlive.com

Hébergeur : ulyserv.fr

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NWIX CLX AGENCY fournit ses services de management et d'accompagnement aux créateurs de contenu (influenceurs) sur les plateformes TikTok, Instagram, YouTube et autres réseaux sociaux.

Article 3 - Services Proposés

NWIX CLX AGENCY propose les services suivants :

• Gestion de partenariats : Négociation et gestion des contrats avec les marques partenaires
• Stratégie de contenu : Optimisation et conseil pour la création de contenu
• Planning et organisation : Gestion de l'agenda, des tournages et des événements
• Monétisation : Développement des sources de revenus (sponsoring, merchandising, etc.)
• Analytics et reporting : Suivi des performances et analyse des données
• Support dédié : Accompagnement personnalisé et assistance

Article 4 - Conditions d'Accès aux Services

4.1 Inscription

Pour bénéficier des services de NWIX CLX AGENCY, le client (influenceur) doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes conditions générales de vente
• Signer un contrat de management avec l'agence

4.2 Conditions d'éligibilité

L'acceptation du dossier est soumise à l'étude par NWIX CLX AGENCY des critères suivants :

• Qualité du contenu produit
• Engagement de la communauté
• Potentiel de développement
• Adéquation avec les valeurs de l'agence

Article 5 - Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Structure tarifaire

La rémunération de NWIX CLX AGENCY se fait selon les modalités suivantes :

• Commission sur partenariats : Pourcentage défini dans le contrat individuel sur les revenus générés via les partenariats négociés par l'agence
• Forfait mensuel : Pour certains services spécifiques (selon contrat)
• Commission sur revenus : Pourcentage sur l'ensemble des revenus générés (selon contrat)

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités définies dans le contrat individuel :

• Versement mensuel ou trimestriel
• Virement bancaire
• Délai de paiement : 30 jours maximum après réception des fonds

Article 6 - Durée du Contrat

Le contrat de management est conclu pour une durée déterminée, précisée dans le contrat individuel signé entre les parties. À l'issue de cette période, le contrat peut être renouvelé par accord mutuel.

6.1 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions suivantes :

• Résiliation anticipée : Moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
• Résiliation pour faute grave : Sans préavis en cas de manquement grave aux obligations contractuelles
• Période d'essai : Selon les modalités définies dans le contrat individuel

Article 7 - Obligations des Parties

7.1 Obligations de NWIX CLX AGENCY

• Agir dans l'intérêt du client
• Négocier les meilleurs contrats possibles
• Assurer un suivi régulier et professionnel
• Maintenir la confidentialité des informations
• Fournir des rapports d'activité réguliers

7.2 Obligations du Client (Influenceur)

• Respecter les engagements pris envers les partenaires
• Maintenir une image conforme aux valeurs de l'agence
• Communiquer toute opportunité de partenariat
• Respecter les délais de production de contenu
• Informer l'agence de tout changement significatif

Article 8 - Exclusivité

Selon les termes du contrat individuel, le client peut être tenu de confier l'exclusivité de sa gestion à NWIX CLX AGENCY. Dans ce cas, toute négociation de partenariat doit être réalisée par l'agence.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Le client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son contenu créatif. NWIX CLX AGENCY s'engage à respecter ces droits et à les protéger dans le cadre des négociations avec les partenaires.

Article 10 - Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, notamment :

• Les données financières
• Les stratégies commerciales
• Les informations sur les partenaires
• Les données personnelles

Article 11 - Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NWIX CLX AGENCY s'engage à :

• Traiter les données personnelles de manière licite et transparente
• Ne collecter que les données nécessaires à l'exécution du contrat
• Garantir la sécurité des données
• Respecter les droits des personnes (accès, rectification, suppression)

Pour exercer vos droits, contactez : contact@nwx-clxlive.com

Article 12 - Responsabilité

12.1 Responsabilité de l'agence

NWIX CLX AGENCY met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure
• Manquement du client à ses obligations
• Décisions unilatérales des plateformes sociales
• Changements d'algorithmes affectant la visibilité

12.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas, NWIX CLX AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de revenus futurs hypothétiques.

Article 13 - Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 14 - Modifications des CGV

NWIX CLX AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 15 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 16 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.